PLU Epinay-sur-Seine (93)

Superficie du territoire: 457 hectares
Nombre d’habitants: 55000
Année Etude: 2015 / 2017

Objet de la mission

Modification du PLU pour répondre aux enjeux suivants :

  • L’adaptation du zonage et du règlement aux nouveaux projets urbains ;
  • L’intégration des exigences du SRCE et du SDRIF ;
  • L’intégration du PLH, du SCOT et de la TVB Plaine Commune ;
  • L’application des dispositions de la loi ENE (dite Grenelle II) ;
  • L’adaptation au contenu de la loi ALUR.

 

Contenu de la mission

  • Mise à jour du diagnostic du territoire communal
  • Mise à jour de l’état initial de l’environnement
  • Rédaction du règlement
  • Elaboration des OAP
  • Elaboration de la Trame Verte et Bleue (TVB)
  • Elaboration du dossier du PLU
  • Suivi de la procédure et assistance pour l’enquête publique