PLU Fontenay sous Bois (94)

Superficie du territoire: 954 hectares
Nombre d’habitants: 53258
Année Etude: 2011 / 2013

Objet de la mission

Modification du PLU afin d’instaurer un règlement adéquat pour la création de nouveaux programmes de logements et d’activités.

Il s’agit d’un programme de plus de 1500 logements sur une vingtaine de parcelles et d’environ 40000 m² de bureaux.

 

 

Contenu de la mission

  • Bilan du PLU
  • Compatibilité PLU/PLH
  • Compatibilité règlement / PPR
  • Concertation
  • Rédaction du règlement
  • Ajustement cartographique
  • Mise à jour du rapport de présentation du PLU
  • Compatibilité PLU / Loi ENE
  • Règlement Local de publicité
  • Cahier des charges environnementales
  • Cahier des charges architecturales