Superficie du territoire: 457 hectares
Nombre d’habitants: 55000
Année Etude: 2015 / 2017
Objet de la mission
Modification du PLU pour répondre aux enjeux suivants :
- L’adaptation du zonage et du règlement aux nouveaux projets urbains ;
- L’intégration des exigences du SRCE et du SDRIF ;
- L’intégration du PLH, du SCOT et de la TVB Plaine Commune ;
- L’application des dispositions de la loi ENE (dite Grenelle II) ;
- L’adaptation au contenu de la loi ALUR.
Contenu de la mission
- Mise à jour du diagnostic du territoire communal
- Mise à jour de l’état initial de l’environnement
- Rédaction du règlement
- Elaboration des OAP
- Elaboration de la Trame Verte et Bleue (TVB)
- Elaboration du dossier du PLU
- Suivi de la procédure et assistance pour l’enquête publique